Réglementation 2024 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Cadre légal

  • Conformité aux normes :
  • DTU 43.5 pour l’entretien
  • Décret n° 2023-695 du 29/07/2023
  • Règlement sanitaire départemental Loire-Atlantique
  • Code de l’urbanisme local